Instabilité du siège des organes de l'ARMP et de la DGCMP
Instabilité du siège des organes de l'ARMP et la DGCMP ;
- Gaps
- 3
- Open
- 3
- Corrected
- 0
- Structural gaps
- 0
Filter the gaps
3 gaps Download (CSV)
Chapter II — Preventive measures
- Open 3
- Under way 0
- Corrected 0
3gaps
Pas de concertation permanente entre ARMP, DGCMP, secteur privé, société civile, PTF
Inexistence des mécanismes permanents de discussions entre l'ARMP, DGCMP, le secteur privé, la société civile et les Partenaires techniques et financiers (PTF) ;
Textes d'application manquants pour la loi PPP, l'ARMP et la DGCMP
Inexistence des textes d'application de la loi sur le PPP et l'ARMP et la DGCMP ;
Gaps still under legal review are not published (UNCAC Tracker publication rules).