Mapendekezo 1 kati ya 42 yametekelezwa. Kila moja linafuatiliwa: limetolewa, limetumwa, limekubaliwa, limetekelezwa au limekataliwa.
Mapendekezo ya kipaumbele (10)
- Assurer l’indépendance totale des organes en charge de la prévention et la lutte contre la corruption en évitant l’instrumentalisation des organes et de la justice à des fins politiquesImetolewa Weka kama limetekelezwa
- D’autoriser la publication par l’ONUDC du rapport complet de l’examen de la mise en œuvre de la CNUCC de la RDC lorsqu’il sera achevéImetekelezwa
- Mettre en place une structure en charge de contrôle d’ineffectivité des déclarations des patrimoines des agents publics, avec possibilité de remplir la déclaration en ligneImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Adopter la loi portant accès à l’information, la loi portant protection des lanceurs d’alerte ainsi que la loi anti- corruptionImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Adopter la loi portant protection des patrimoinesImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Appliquer les recommandations de la Cour des comptes sur le contrôle des finances publiques.Imetolewa Weka kama limetekelezwa
- Criminaliser l’enrichissement illicite des fonctionnaires, agents publics et des magistratsImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Renforcer les sanctions en matière de corruption et de manquements à la déclaration de patrimoineImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Améliorer et centraliser le recueil et du traitement des réclamations, dénonciation et des plaintesImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Renforcement des capacités des organes chargés des investigations anti-corruption et anti-blanchiment des capitauxImetolewa Weka kama limetekelezwa
Au président de la République et son gouvernement (17)
- Créer une structure de coordination de toutes les structures en charge de la prévention et de lutte contre la corruptionImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Rendre disponible ou doter des moyens financiers suffisants, techniques, logistiques et humains aux organes de préventions et de lutte contre la corruptionImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Préconiser la prévention que la punitionImetolewa Weka kama limetekelezwa
- La diffusion d’une culture anti-corruption, anti-fraude prônée par des sanctions immédiates des protagonistes engagés dans un processus de corruptionImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Impliquer les organisations de la société civile dans la prévention, à travers la vulgarisation du code de conduite des agents de l’ÉtatImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Impliquer grandement les organisations de la société civile dans le cadre du processus de révisionImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Renforcer la capacité des autorités compétentes, en fournissant les ressources et les formations nécessaires, afin de les outiller à faire un meilleur usage de la coopération internationalImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Élaborer un manuel de procédures pour la coopération internationale afin de définir les processus, les priorités, les délais et l’aspect confidentiel des demandesImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Créer auprès de Procureur Général près la Cour de cassation, un service de suivi des dossiers de coopération internationale et particulièrement de LBC/FT. Une Direction de la coopération au sein du Ministère en charge de la Justice pourrait assurer les relances auprès de cette autorité 104 judiciaire, de même que les formations, la tenue des statistiques et les rapports avec l’extérieurImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Conclure d’autres accords bilatéraux et formaliser la coopération internationale avec les pays dont elle a des échanges informels, en priorisant les pays où le risque de BC/FT est élevéImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Améliorer les mécanismes de collaboration et d’échange d’informations entre les douanes et l’OMD ainsi qu’entre la Cour des Comptes et l’INTOSAIImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Recourir davantage à l’entraide judiciaire internationale et aux autres formes de coopération internationale pour poursuivre les infractions de BC, les infractions sous-jacentes et le FT ayant un aspect transnationalImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Que le gouvernement congolais se focalise beaucoup plus à l’approche préventive, en mettant en place ou en renforçant les structures existant chargées de la prévention,Imetolewa Weka kama limetekelezwa
- Recourir davantage à la coopération internationale dans le cadre de leur mission, en particulier auprès des pays avec lesquels les échanges financiers ou commerciaux sont les plus à risqueImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Établir des mécanismes de gestion des statistiques concernant leurs échanges internationauxImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Revoir la loi anti-blanchiment en y ajoutant le partage des biens confisqués avec les États tiersImetolewa Weka kama limetekelezwa
- S’assurer que les informations sur les bénéficiaires effectifs portant sur les personnes morales sont mises à disposition des autorités compétentes étrangères sur demande et que les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires pour identifier les bénéficiaires effectifs des personnes morales étrangères dans le cadre de leur mission de LBC/FT.Imetolewa Weka kama limetekelezwa
A La Banque Centrale du Congo (3)
- La redynamisation des instances de lutte contre le blanchiment des capitaux existants telles que le Comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLUB)Imetolewa Weka kama limetekelezwa
- Améliorer la coordination nationale en allouant au COLUB les ressources nécessaires à son opérationnalisation afin d’offrir une plateforme de coordination et d’échange d’information efficace pour la mise en œuvre cohérente des efforts de LBC/FT et un mécanisme d’évaluation de la mise en œuvre des politiques nationales par toutes les parties prenantesImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Le renforcement des capacités techniques, humaines et financières des instances déjà existantes telles que la CENAREF.Imetolewa Weka kama limetekelezwa
Mapendekezo mengine (12)
- Il est prioritaire, nécessaire et urgent de doter l’ARMP d’un système intégré de passation et de gestion des marchés publics. Ce système devrait encadrer la passation des marchés et produire les documents nécessaires à la passation, l’exécution, le suivi et l’évaluation des marchés. En plus, il devrait fournir toutes les informations dont l’ARMP a besoin pour remplir sa mission, élaborer et soutenir la mise en œuvre de réformes, évaluer sa performance, évaluer les résultats de la mise en œuvre des stratégies de réforme et la mise en œuvre d’actions correctrices.Imetolewa Weka kama limetekelezwa
- Améliorer les délais de traitement des affaires de corruptionImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Mise en place d’un système de suivi des affaires de corruption en cours d’instructionImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Améliorer la transparence et la performance des marchés publics, en cernant et rétrécissant l’étendue des risques de corruption, en assurant une traçabilité totale des processus et des informations de gestionImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Améliorer le dispositif d’exécution des jugements pour ramener la confiance des citoyens quant à l’équité et l’efficacité du dispositif judiciaireImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Développer la coopération judiciaire internationaleImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Assurer l’efficience du dispositif de recouvrement des avoirs issus d’actes de détournement et de corruptionImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Mettre en œuvre le dispositif de déclaration du patrimoine avec un meilleur ciblageImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Mettre en place des entités d’audit interne au sein des administrations publiquesImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Mettre en place un dispositif de déclaration et de couverture formelle, des potentiels conflits d’intérêts pour les Hauts responsables de la fonction publique ainsi ceux qui occupent des postes sensibles au vue de prises de décisionsImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Mettre en place une politique des ressources humaines (recrutement, rotation, etc.) permettant de réduire les risques de corruption et promouvoir l’égalité des chances dans l’accès et l’avancement dans la fonction publiqueImetolewa Weka kama limetekelezwa
- Les déclarations des opérations en espèces ou par titres au porteur devraient être faites à la CENAREF, pour lui permettre de constituer sa banque de données, même si une copie est adressée concomitamment à la BCC. Les services du Procureur Général près la Cour de cassation pourraient prendre plus à cœur les enjeux liés au BC/FT et suivre avec plus d’intérêt les rapports et dénonciations provenant tant de la CENAREF que des autorités de poursuite. Ces dernières pourraient collaborer davantage avec la CENAREF pour suivre le volet blanchiment dans leurs enquêtes. Ceci concerne particulièrement la Douane en ce qui a trait aux déclarations transfrontalières d’espèces, aux services en charge de l’environnement et des métaux et pierres précieuses.Imetolewa Weka kama limetekelezwa