GovCheck applique la méthode des rapports parallèles de l’UNCAC Coalition, article par article, avec des preuves et un droit de réponse.
1. Le périmètre : toute la Convention
Les 71 articles sont publiés avec leur texte officiel. Les articles 5 à 62 (chapitres II à VI) créent des obligations : ils sont notés. Les chapitres I (dispositions générales), VII (mécanismes d’application) et VIII (dispositions finales) sont des dispositions de référence, non notées.
2. Les notes : en droit et en pratique
Pour chaque article, les évaluateurs répondent à des questions de droit (les lois et les institutions existent-elles ?) et de pratique (sont-elles appliquées ?) : Oui, En partie, Non ou Pas d’information.
- En droit : complète (90 % et plus), effectuée en grande partie (60 à 89 %), partielle (30 à 59 %), pas de mise en œuvre (moins de 30 %).
- En pratique : bonne (70 % et plus), modérée (40 à 69 %), mauvaise (moins de 40 %).
L’évaluateur peut ajuster une note d’un cran, avec une justification publiée.
3. Les déficiences
Chaque réponse « Non », « En partie » ou « Pas d’information » ouvre une déficience à documenter avec des preuves (loi, décision, statistique, rapport, réponse à une demande d’information). Les déficiences sensibles — personnes nommées, manque d’indépendance, sanctions — sont relues par des juristes avant publication.
4. Le droit de réponse
Chaque institution évaluée et le gouvernement (point focal CNUCC) peuvent répondre : correction faite, réforme engagée, information complémentaire ou contestation. La réponse est publiée telle quelle, à côté de la déficience ; les évaluateurs vérifient et font évoluer son état (reconnue, réforme engagée, mesure adoptée, effet vérifié).
5. Les recommandations et les cycles
Les recommandations sont suivies (émise, transmise, acceptée, mise en œuvre, rejetée). Chaque cycle d’évaluation repart des déficiences du cycle précédent : le cycle 2021 de la RDC est publié, le cycle 2026 est en cours.
Questions fréquentes
Qui peut évaluer ?
Des organisations de la société civile et des experts indépendants, formés par le CERC. Devenir évaluateur.
Pourquoi certains articles sont-ils « non évalués » ?
Le rapport 2021 de la RDC portait sur les chapitres II et V, comme le 2ᵉ cycle de l’examen officiel. Les chapitres III, IV et VI sont évalués à partir du cycle 2026.
Les données sont-elles ouvertes ?
Oui : tableaux, graphiques et fichiers CSV sont librement réutilisables en citant « GovCheck — CERC ».