Déficiences

Déficiences
1
Ouvertes
1
Corrigées
0
Structurelles
0
Filtrer les déficiences

Réinitialiser

1 déficiences Télécharger (CSV)

Chapitre II — Mesures préventives

  • Ouvertes 1
  • En cours 0
  • Corrigées 0

1déficiences

Les déficiences encore en relecture juridique ne sont pas publiées (règles de publication de UNCAC Tracker).

Signaler une pratique

Signaler une bonne ou mauvaise pratique