Instabilité du siège des organes de l'ARMP et de la DGCMP
Instabilité du siège des organes de l'ARMP et la DGCMP ;
- Déficiences
- 3
- Ouvertes
- 3
- Corrigées
- 0
- Structurelles
- 0
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Chapitre II — Mesures préventives
- Ouvertes 3
- En cours 0
- Corrigées 0
3déficiences
Pas de concertation permanente entre ARMP, DGCMP, secteur privé, société civile, PTF
Inexistence des mécanismes permanents de discussions entre l'ARMP, DGCMP, le secteur privé, la société civile et les Partenaires techniques et financiers (PTF) ;
Textes d'application manquants pour la loi PPP, l'ARMP et la DGCMP
Inexistence des textes d'application de la loi sur le PPP et l'ARMP et la DGCMP ;
Les déficiences encore en relecture juridique ne sont pas publiées (règles de publication de UNCAC Tracker).